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Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 Article 14

Article 14

Les lauréats des concours d'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale qui ont été nommés inspecteurs-élèves et ont commencé leur cycle de formation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret le poursuivent dans les conditions prévues par le présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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