熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 12 avril 2016 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides de l'Albanais » (zone spéciale de conservation FR 8201772) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/174 900 et les 8 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend : - dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Bloye, Chavanod, Cusy, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Montagny-les-Lanches, Quintal, Rumilly, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Seynod, Viuz-la-Chiésaz ; - dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Albens, Biolle, Drumettaz-Clarafond, Épersy, Grésy-sur-Aix, Mognard, Saint-Girod, Saint-Offenge-Dessous.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.