Article 1
L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route permet à son titulaire d'exercer l'activité liée à la compétence professionnelle obtenue. Cette activité consiste : a) Soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ; b) Soit à sensibiliser les usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.