熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 avril 2016 Article 3

Article 3

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent : 1. Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle ; 2. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ; 3. Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois ; 4. Monter une structure bois. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Le présent titre professionnel possède en commun avec le titre professionnel de constructeur bois les certificats de compétences professionnelles suivants : - fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ; - monter une structure bois.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.