Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne » (zone spéciale de conservation FR 2302009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les 4 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Eure, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Asnières, Bailleul-la-Vallée, Bois-Hellain, Chapelle-Bayvel, Cormeilles, Epaignes, Fontaine-la-Louvet, Fresne-Cauverville, Morainville-Jouveaux, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.