Article 12
Dans la perspective de la délibération finale, il est remis par l'Ecole des hautes études en santé publique, au président et aux coordonnateurs du jury un document synthétisant : - la note globale du contrôle continu ; - la note de l'épreuve d'étude de cas intégrée à visée professionnelle ; - la note de stage d'exercice professionnel ; - la note de l'épreuve d'entretien. Les rapports d'évaluation des stages d'exercice professionnel et de spécialisation des inspecteurs-élèves, sont portés à la connaissance du jury. A l'issue de la délibération finale, le jury propose au ministre des affaires sociales et de la santé la liste des inspecteurs-élèves aptes à être titularisés