Article 2
1° Le brevet de capitaine 3 000 yacht est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ; 2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le brevet de capitaine 3 000 doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht ; 3° Les demandes de brevet de capitaine 3 000 yacht sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé.