Article 3
Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est composé des deux unités constitutives suivantes : - former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ; - sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement. Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.