Article 4
Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière : -animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ; -animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation. Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.