Article 1
Les formations, colloques, conférences et activités d'enseignement mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle peuvent être suivis ou dispensés à distance. Les travaux mentionnés au 5° de l'article R. 422-55-1 du code de la propriété intellectuelle peuvent être réalisés sur support papier ou électronique. Ils peuvent être individuels ou collectifs.