Article 2
Les données à caractère personnel traitées sont la civilité, les nom et prénom de naissance, le nom d'usage, les date et lieu de naissance, le numéro SPI et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est collecté auprès des usagers à titre facultatif.