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Décret n°2016-558 du 6 mai 2016 Article 10

Article 10

Jusqu'au prochain renouvellement général, au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail, les représentants du grade de directeur du travail y représentent également les membres du corps ayant le grade de directeur du travail hors classe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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