Article 3
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Réaliser et fabriquer des orthèses. 2. Réaliser et fabriquer des prothèses. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.