Article 8
Le programme des actions de réduction de l'intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques que chaque exploitant d'aérodrome transmet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au plus tard le 31 décembre 2016 indique pour les années 2010, 2020 et 2025 : 1° Les valeurs des paramètres et les hypothèses utilisées pour élaborer les données chiffrées mentionnées aux articles 4 et suivants ; 2° La quantification des émissions par gaz à effet de serre et par polluant atmosphérique, distinguées selon les catégories a, b et c définies à l'article 2 du présent décret. Au sein de chacune des catégories sont listés les différents postes d'émissions ; 3° Les actions de réduction des émissions associées à chacun des postes d'émissions identifiés dans le présent décret ainsi que leur programmation annuelle. Le programme des actions présente un volet relatif à la mise en place de moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance et un volet relatif à la flotte de véhicules routiers utilisés par l'exploitant d'aérodrome et de véhicules d'assistance en escale. Le cas échant, l'exploitant d'aérodrome présente les résultats de quantification sous la même forme que celle utilisée dans le cadre de l'application des articles L. 229-25 et R. 229-47 du code de l'environnement relatifs au bilan des émissions des gaz à effet de serre. Le bilan des émissions est constitué d'un fichier numérique exploitable. Les coordonnées du responsable de l'établissement du bilan des émissions et du programme des actions sont fournies à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.