熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 avril 2016 Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2016 pour la session d'examen 2018. Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2017, conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2017.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.