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Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 annexe-7

annexe-7附則

ANNEXE LISTE DES CORPS, CADRES D'EMPLOI ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE 3 Corps et emplois de la fonction publique de l'Etat : Infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé ; Infirmiers de la défense ; Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ; Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ; Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ; Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ; Cadres de santé civils du ministère de la défense ; Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ; Conseillers techniques de service social ; Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ; Emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat. Cadre d'emplois de la fonction publique territoriale : Infirmiers territoriaux en soins généraux ; Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ; Puéricultrices territoriales ; Cadres territoriaux de santé paramédicaux ; Puéricultrices cadres territoriaux de santé ; Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ; Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ; Conseillers territoriaux socio-éducatifs. Corps des administrations parisiennes : Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ; Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ; Puéricultrices d'administrations parisiennes ; Conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes ; Techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ; Cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes ; Infirmiers en soins généraux du centre d'action sociale de la Ville de Paris ; Cadres de santé du centre d'action sociale de la Ville de Paris ; Cadres de santé paramédicaux du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Corps de la fonction publique hospitalière : Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; Corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; Infirmiers de bloc opératoire ; Infirmiers anesthésistes ; Puéricultrices ; Cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; Cadres de santé de la fonction publique hospitalière ; Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ; Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.

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