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Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 Article 3-10

Article 3-10

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination. Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir une période de stage avant titularisation. Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le stage consécutif au recrutement par le concours externe ou le troisième concours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation

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