熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 mai 2016 Article 1

Article 1

Les neuf cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat (zone spéciale de conservation) FR 5300010. Le site prend le nom de « Trégor Goëlo ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Côtes-d'Armor sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Kerbors, Kerfot, Langoat, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Paimpol, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Ploubazlanec, Plougrescant, Plouguiel, Plouha, Plourivo, Plouézec, Ploëzal, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, Quemper-Guézennec, Roche-Derrien, Troguéry, Trédarzec, Tréguier, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Ile-de-Bréhat.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.