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Arrêté du 19 mai 2016 Article 14

Article 14

Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits à fumer à base de plantes porte l'avertissement sanitaire suivant : « Fumer ce produit nuit à votre santé. »

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

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