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Arrêté du 19 avril 2016 Article 14

Article 14

Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 8 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 kW

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