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Arrêté du 23 mai 2016 Article 3

Article 3

Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : CONCEPTION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DES INSTALLATIONS

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