Article 11
Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017.
Arrêté du 29 avril 2016 Article 11
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.