Décret n°2016-695 du 27 mai 2016 Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon HE D 3e échelon HE C 2e échelon HE B bis 1er échelon HE B

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.