Article 3
La masse brute vérifiée d'un conteneur, déclarée dans le document d'expédition, est obtenue par le chargeur en utilisant au choix l'une des deux méthodes de détermination du poids, qui doivent être documentées. La masse brute vérifiée est exprimée en kilogramme. Le délai de conservation des informations enregistrées par le chargeur à chacune des étapes réalisées de la méthode 1 ou 2 est fixé à un an. Méthode 1 : le chargeur obtient la masse brute vérifiée du conteneur empoté à l'aide d'un instrument de pesage approprié. Dans le cas particulier d'une marchandise en vrac, il est recommandé au chargeur d'adopter cette méthode. Méthode 2 : le chargeur obtient la masse brute vérifiée du conteneur en suivant la procédure en cinq étapes ci-après décrite : Etape 1 : le chargeur obtient la masse de chacune des marchandises renfermées dans le conteneur, soit à l'aide d'un instrument de pesage approprié, soit en les obtenant auprès des fabricants, soit en les récupérant à partir de sa base de données. Etape 2 : le chargeur obtient les masses des emballages des marchandises, soit à l'aide d'un instrument de pesage approprié, soit en les obtenant auprès des fabricants, soit en les récupérant de sa base de données ou de celle du professionnel chargé de l'empotage. Etape 3 : le chargeur obtient les masses des palettes, des matériaux de fixation et de fardage et de tout autre matériau d'assujettissement à charger dans le conteneur, soit à l'aide d'un instrument de pesage approprié, soit en les obtenant auprès des fabricants, soit les récupérant de sa base de données ou de celle du professionnel chargé de l'empotage. Etape 4 : le chargeur utilise la tare du conteneur indiquée sur ce dernier. Etape 5 : le chargeur additionne toutes les masses obtenues aux étapes 1 à 4. La masse brute vérifiée du conteneur obtenue par la méthode 2 est le résultat de l'addition décrite à l'étape 5.