Article 2
Le chef du bureau du cabinet est assisté d'un adjoint, chef de la section des ressources humaines, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 31 mai 2016 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.