Article 1
Le comité des engagements placé auprès du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est chargé, dans les conditions prévues par l'article 8 du décret n° 2016-311 susvisé, d'émettre un avis motivé sur les projets et les accords internationaux qui satisfont aux critères définis à l'article 2 du présent arrêté. A ce titre, il examine, en amont de la décision de lancement des projets et des accords internationaux, leur caractère stratégique et leur financement. Il en évalue le périmètre global, les échéanciers, les partenariats, les critères de sensibilité, les dépenses et les ressources prévisionnelles. Il précise les risques et opportunités au regard des missions du CEA. Il précise dans son avis les principaux éléments des projets ou accords internationaux, notamment leur objectif, leur calendrier, les recettes et les dépenses associées, et peut formuler des recommandations. Il peut fixer dans son avis les jalons que le comité souhaite examiner lors du déroulement des projets ou accords internationaux. Si un écart significatif est constaté lors de cet examen par rapport aux éléments dont disposait le comité lors de son instruction, il émet un nouvel avis sur les projets ou accords internationaux. Le comité des engagements se prononce sur la programmation pluriannuelle du CEA et émet un avis sur le plan moyen long terme du CEA et sur sa révision annuelle.