Article 12
A l'article 1er des arrêtés des: - 22 décembre 2004 susvisé, pour la variété Puerto ; - 2 mars 2005 susvisé, pour la variété Ticalo ; - 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».