Arrêté du 12 janvier 2016 Article 13

Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé, pour la variété Shakira, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots: « Saatzucht Dr.J. Ackermann (DE) » sont remplacés par les mots « Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE) » .

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