Article 14
A l'article 1er des arrêtés des : - 15 décembre 2006 susvisé, pour la variété Vivero ; - 22 décembre 2008 susvisé, pour la variété Agostino, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».