Article 11
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 11 juin 2016 jusqu'au vendredi 1er juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Villeneuve-d'Ascq (Nord) identifiée ZIT Training Stade Pierre Mauroy. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l'annexe au présent arrêté.