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Décret n°2016-813 du 17 juin 2016 Article 4

Article 4

L'assemblée de l'Académie nationale de pharmacie est constituée : 1° De 20 membres titulaires par section ; 2° De membres titulaires honoraires ; 3° De membres correspondants nationaux ; 4° De membres correspondants nationaux honoraires ; 5° De membres associés ; 6° De membres associés honoraires ; 7° De membres correspondants étrangers ; 8° De membres correspondants étrangers honoraires. Les membres mentionnés au 1° et au 3° se composent d'au moins 80 % de pharmaciens (ici définis comme titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de pharmacien ou d'un diplôme européen reconnu équivalent au diplôme de pharmacien). Ils sont répartis selon leurs activités et leurs compétences en au maximum six sections. Le nombre des sections est fixé par l'assemblée de l'Académie. Les membres titulaires sont élus par le collège des membres titulaires et des membres titulaires honoraires selon des modalités prévues par le règlement intérieur. L'élection des membres titulaires de l'Académie est approuvée par décret du Président de la République. Le nombre et les modalités de désignation des membres mentionnés aux 3°, 5° et 7° sont prévus par le règlement intérieur. Après leur élection, les membres titulaires et les membres correspondants nationaux acquittent respectivement une contribution académique et un droit d'entrée. Les membres titulaires, les membres titulaires honoraires, les membres correspondants nationaux et les membres correspondants nationaux honoraires paient une cotisation annuelle. Les montants de la contribution académique et du droit d'entrée ainsi que des cotisations sont fixés annuellement en Assemblée générale. Les membres de l'Académie ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout membre exerçant des responsabilités au sein de l'Académie pourra, sur présentation de justificatifs, obtenir de l'Académie la prise en charge de ses frais de déplacements. Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

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