Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 10 juin 2016 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.