Article 1
Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques locaux, conformément à l'annexe I du présent arrêté. Cette classification s'opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et : - lorsque l'information est disponible, en fonction de la norme « Euro » figurant dans la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation définie par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé ; ou - à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B définie par cette même annexe.