熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 16 juin 2016 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos » (zone spéciale de conservation FR 7200695) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant : - dans le département de la Gironde : sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aillas, Cauvignac, Cours-les-Bains, Grignols, Hure, Masseilles, Noaillac, Sigalens ; - dans le département de Lot-et-Garonne : sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cocumont, Meilhan-sur-Garonne, Saint-Sauveur-de-Meilhan.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.