Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont relatives à l'année 2014 et concernent environ 300 000 professionnels de santé libéraux de France métropolitaine et de départements d'outre-mer : médecins omnipraticiens, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes. Elles sont les suivantes : En provenance de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés : - identification ; - trimestre, année et département d'obtention de la thèse ; - adresse ; - vie professionnelle ; - composantes des honoraires issus de l'activité libérale. En provenance de la direction générale des finances publiques : - identification ; - situation familiale ; - adresse ; - composantes des revenus. Les données correspondantes sont transmises par ces organismes à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), agissant en tant que prestataire chargé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de leur appariement. A l'issue de cette opération, l'INSEE transmet à cette direction un fichier anonyme relatif aux catégories de données appariées suivantes : - éléments d'identification non significatifs mais identiques à ceux des données de 2011 ; - situation familiale ; - départements de résidence et d'exercice ; - composantes des revenus individuels et du foyer fiscal. L'INSEE conserve les données d'appariement pendant une durée de cinq ans, dans la perspective du renouvellement de l'étude. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques conserve et exploite le fichier pendant quinze ans puis le transmet aux Archives de France.