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Décret n°2016-888 du 29 juin 2016 Article 1

Article 1

L'Institut national d'études démographiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI ». Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité de permettre le développement de travaux de recherche visant à identifier les principaux facteurs qui influencent, de la période intra-utérine à l'adolescence, le développement, la santé et la socialisation des enfants et notamment à comprendre le rôle, d'une part, des conditions périnatales, d'autre part, de l'environnement dans ses différentes dimensions, en particulier familiale, socio-économique, géographique et physico-chimique.

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