Article 2
La téléprocédure pour les demandes de certificat qualité de l'air est accessible sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr.
Arrêté du 29 juin 2016 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.