Article 2
Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-43 et R. 713-44 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016, à douze heures. Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur. Les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.