Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/
Arrêté du 11 juillet 2016 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.