Article 2
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.