Article 16
Les candidats doivent faire preuve de leur identité au moment des épreuves.
Les candidats doivent faire preuve de leur identité au moment des épreuves.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.