Article 5
Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail. Le poste de télétravail des agents disposant d'un équipement informatique fourni par l'administration fait l'objet d'une évaluation des risques professionnels au même titre que l'ensemble des autres postes de travail du service. L'agent en télétravail bénéficie de la surveillance médicale exercée par la médecine de prévention dans les mêmes conditions que l'ensemble des agents, en fonction de la nature des risques professionnels auxquels il est exposé. En cas d'accident survenu sur le lieu de télétravail pendant la période d'activité en télétravail, l'agent doit, dans les conditions prévues par le décret du 21 février 2019 susvisé, en informer ou en faire informer l'administration par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique. Il doit fournir à l'administration toutes les pièces nécessaires à l'examen de son dossier.