Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 Article 1

Article 1

Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.

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