Article 2
Le montant de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) est déterminé en fonction de la zone d'installation du jeune. Les trois zones d'installation possibles sont les suivantes : - la zone de montagne, définie par l'article R. 113-14 du code rural et de la pêche maritime ; - les zones défavorisées, définies par l'article R. 113-15 du même code ; - et la zone de plaine correspondant à toutes les autres parties du territoire. Le montant du socle de base de la DJA est fixé par zone, sur proposition du comité régional installation/transmission (CRIT), dans chaque programme de développement rural ou région considérée. La zone d'installation du bénéficiaire est fixée à partir de deux critères cumulatifs : - le siège de son exploitation doit être situé dans cette zone ; - 80 % de la superficie de l'exploitation doit être située dans cette zone. La zone d'installation s'apprécie au moment de l'attribution de l'aide et sera vérifiée au cours de la période de mise en œuvre du plan d'entreprise. Lorsque l'une de ces conditions n'est pas satisfaite, la zone à retenir est celle correspondant au montant de dotation jeune agriculteur le plus faible.