Annexe 1
MODÈLE D'AFFICHE RELATIVE A L'INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU TABAC Grand format (A4) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560 Petit format (15 × 15) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560