Article 1
Il est créé par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction des affaires maritimes) un traitement de données à caractère personnel dénommé " Portail du marin " ayant pour finalité la mise à la disposition des marins d'un téléservice leur permettant de prendre connaissance de leur situation administrative au regard de la profession de marin. Ce portail internet dispose d'un accès sécurisé, au moyen d'un mot de passe et d'un identifiant. Ce traitement permet également au marin de prendre l'attache des services compétents, par voie de messagerie électronique ou de tout autre moyen indépendants du " Portail du marin ". Enfin, le marin, s'il le souhaite, peut recevoir un message d'alerte lui signalant l'arrivée à échéance de ses titres de formation professionnelle maritime et de son aptitude médicale.