Article 4
Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées à la fin de chaque session pour une durée de : - deux ans en base active à des fins de gestion ; - huit ans en base d'archives intermédiaires afin de servir à l'instruction d'un contentieux éventuel ou à l'établissement d'attestations individuelles d'admissibilité et d'admission aux concours et examens professionnels.