熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 18 août 2016 Article 4

Article 4

Selon le niveau déjà détenu et en accord avec leur force armée ou formation rattachée, les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent s'engager dans une formation dispensée à distance ainsi que dans un processus de validation des acquis de l'expérience (VAE). Les frais de scolarité ainsi que ceux relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont pris en charge par le secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.