熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 22 août 2016 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation FR 8201670) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/229 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Beaumont, Borne, Burzet, Dompnac, Joyeuse, Labastide-sur-Bésorgues, Laboule, Lachamp-Raphaël, Laval-d'Aurelle, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Montselgues, Péreyres, Ribes, Rocles, Sablières, Saint-André-Lachamp, Saint-Laurent-les-Bains, Sanilhac, Tauriers, Valgorge, Vernon.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.