Article 11
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de : - six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ; - douze représentants du secteur production ; - cinq représentants du secteur négoce. Son siège est fixé à La Valette-du-Var. La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.